RESPONSABILITES MEDICALES : DEFENDEZ VOS DROITS EN CAS DE FAUTE MEDICALE

La responsabilité médicale est un domaine complexe qui implique la reconnaissance d’une faute commise par un professionnel de santé, pouvant entraîner des conséquences graves pour le patient. Que ce soit en raison d’une erreur de diagnostic, d’un mauvais traitement, ou d’un acte médical mal réalisé, les victimes d’une faute médicale peuvent se retrouver avec des séquelles durables, parfois irréversibles.

1 – Qu’est-ce que la responsabilité médicale ?

La responsabilité médicale repose sur le principe que tout professionnel de santé (médecin, chirurgien, infirmier, etc.) a l’obligation de prodiguer des soins conformes aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Lorsqu’une faute est commise dans le cadre de l’exécution de ses actes, elle peut engager la responsabilité du professionnel de santé et donner lieu à une réparation du préjudice subi par la victime.

Les fautes médicales peuvent se présenter sous différentes formes :

• Erreurs de diagnostic : Mauvaise identification de la maladie, retard dans la détection de pathologies graves (cancer, infections), erreurs dans les examens médicaux.
• Erreurs de traitement : Prescription d’un médicament inapproprié, erreur lors d’une intervention chirurgicale, traitement inefficace.
• Manque d’information : Non-informer le patient des risques liés à un traitement ou à une intervention, ou absence de consentement éclairé.
• Négligence ou imprudence : Retard dans la prise en charge, mauvaise gestion des soins, défaut d’attention.

Lorsqu’une de ces fautes survient, le professionnel de santé peut être tenu responsable. La victime peut alors demander réparation pour les préjudices physiques, moraux et économiques subis.

2. Comment identifier une faute médicale ?

La distinction entre erreur médicale et faute médicale est essentielle. Il ne s’agit pas simplement d’une erreur dans un acte médical, mais d’une erreur qui relève d’une négligence ou d’une imprudence manifeste, qui a entraîné un préjudice pour la victime.

Afin de savoir si une faute médicale a été commise, il est crucial d’obtenir une expertise médicale. Un médecin expert, indépendant, examinera votre dossier médical et déterminera si les soins ont été dispensés selon les règles de l’art.

Voici quelques critères qui peuvent permettre de déterminer si une faute a été commise :

• Non-respect des protocoles médicaux : Si les normes ou recommandations en vigueur n’ont pas été suivies.
• Erreurs manifestes : Si les erreurs commises sont évidentes et vont à l’encontre des bonnes pratiques.
• Absence de surveillance ou de suivi approprié : Si la prise en charge ne répond pas aux exigences de sécurité et de surveillance nécessaires.

3. Les conséquences d’une faute médicale

Les conséquences d’une faute médicale peuvent être extrêmement graves. Les victimes peuvent souffrir de préjudices physiques (handicaps permanents, douleurs chroniques, complications de santé), mais aussi de préjudices moraux (angoisse, traumatisme psychologique), et de préjudices économiques (perte de salaire, frais médicaux non pris en charge par l’assurance).

Les victimes d’erreurs médicales peuvent également éprouver une perte de chance, c’est-à-dire qu’elles auraient pu éviter des séquelles ou une aggravation de leur état si l’erreur n’avait pas été commise.

4. Le rôle de l’avocat en cas de responsabilité médicale

Faire face à une faute médicale nécessite un accompagnement juridique adapté.

Maître CHABRI vous propose une prise en charge complète de votre dossier, de l’analyse des faits jusqu’à l’indemnisation de votre préjudice.

Son rôle inclut :

1. Évaluation de votre dossier médical : Le Cabinet de Maître CHABRI vous conseille sur la démarche à suivre et vous aide à constituer un dossier solide pour prouver la faute médicale.
2. Expertise médicale indépendante : Le Cabinet de Maître CHABRI sollicite un médecin expert pour évaluer la réalité de la faute et l’étendue des dommages subis.
3. Négociation amiable ou recours judiciaire : Dans un premier temps, le Cabinet de Maître CHABRI tente une résolution amiable avec l’assurance du professionnel de santé ou de l’établissement médical. Si cela échoue, Maître CHABRI entame une procédure judiciaire devant les juridictions compétentes.
4. Indemnisation des victimes : Maître CHABRI s’assure que vous obteniez une indemnisation complète pour les préjudices subis. Cela peut inclure les frais médicaux, la perte de revenus, les souffrances physiques et morales, ainsi que les préjudices esthétiques.
5. Soutien psychologique et moral : En plus de l’aspect juridique, il est important d’offrir un soutien à la victime. Maître CHABRI vous accompagne tout au long de la procédure pour que vous vous sentiez soutenu dans cette épreuve difficile.

5. Les démarches à suivre en cas de faute médicale

Si vous pensez être victime d’une faute médicale, voici les principales étapes à suivre :

1. Constituer un dossier médical complet : Recueillez tous les documents médicaux relatifs à votre prise en charge (ordonnances, bilans, comptes rendus d’hospitalisation, etc.).
2. Obtenir un certificat médical d’un spécialiste : Un certificat médical détaillant les dommages subis est indispensable pour toute action en justice ou demande d’indemnisation.
3. Consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale : Dès que vous suspectez une faute médicale, il est important de consulter un avocat pour qu’il puisse analyser votre dossier et vous conseiller sur la suite de la procédure.
4. Engager une procédure d’expertise : L’expertise médicale est un élément clé pour prouver la faute. Un médecin expert indépendant pourra examiner votre dossier et rendre un avis sur la responsabilité du professionnel de santé.
5. Démarrer la procédure judiciaire ou amiable : En fonction de la situation, Maître CHABRI vous guidera dans la procédure, qu’il s’agisse d’une demande de règlement amiable ou d’un recours devant les juridictions compétentes.

6. L’indemnisation des victimes de fautes médicales

L’indemnisation peut concerner :

• Les frais médicaux : soins, hospitalisation, rééducation.
• La perte de revenus : en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail.
• Le préjudice moral et esthétique : douleurs et souffrances, défiguration ou handicap permanent.
• Les frais annexes : aides à domicile, frais de transport, frais d’aménagement du logement, etc.

Maître CHABRI s’assure que vous obteniez l’indemnisation maximale possible en fonction des préjudices subis et en tenant compte des aspects spécifiques de votre dossier.