L’indemnisation des victimes d’attentat terroriste

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise toutes les victimes et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, d’actes de terrorisme survenus en France à compter du 1er janvier 1985.

Pour les actes de terrorisme survenus à l’étranger, le FGTI indemnise les victimes de nationalité française et leurs héritiers.

Le FGTI peut verser une ou plusieurs provisions à la victime, la première étant attribuée au plus tard 1 mois après l’événement. Quant à l’offre d’indemnisation définitive, elle devra être présentée dans un délai de 3 mois à compter du jour où le FGTI reçoit les justificatifs du préjudice subi.

Les indemnités du FGTI peuvent être cumulées avec celle d’une assurance individuelle-accident ou une assurance vie.

L’indemnisation des victimes d’attentat terroriste peut être complexe et nécessite une expertise juridique approfondie pour garantir une indemnisation complète et équitable.

Le Cabinet de Maître CHABRI vous accompagne à chaque étape du processus afin d’obtenir une réparation complète et juste, tant sur le plan moral que matériel.

Le processus d’indemnisation se déroule en plusieurs étapes :

1. Déclaration de l’attentat : Il est essentiel de signaler l’attentat dans les meilleurs délais afin d’ouvrir le dossier d’indemnisation.
2. Expertise médicale : Un médecin expert procédera à l’évaluation des blessures physiques et psychologiques, qui sera essentielle pour déterminer l’indemnisation.
3. Évaluation du préjudice : Une fois le dossier complet, une évaluation de l’ensemble des préjudices subis sera effectuée pour déterminer le montant de l’indemnisation.
4. Versement de l’indemnisation : Après analyse du dossier, le FGTI prend la décision et effectue le versement de l’indemnisation. 

L’intervention de notre cabinet : Un suivi personnalisé et complet

Au-delà de la simple gestion administrative de votre dossier, notre cabinet s’engage à vous offrir un accompagnement complet et un suivi personnalisé à chaque étape du processus d’indemnisation.

1. Analyse approfondie de votre situation : Dès votre prise de contact, nous procédons à une étude détaillée de votre préjudice et vous expliquons clairement vos droits et les démarches à suivre.
2. Constitution et gestion du dossier : Nous nous chargeons de la constitution de votre dossier, en veillant à rassembler toutes les pièces nécessaires, y compris les rapports médicaux, les attestations, et les éléments relatifs à vos pertes économiques. Nous nous assurons également que vous receviez une aide pour toute démarche administrative.
3. Suivi régulier de l’évolution du dossier : Nous restons en contact constant avec le FGTI, les experts médicaux et les autorités compétentes pour nous assurer que votre dossier progresse rapidement. Nous vous tenons informé(e) de chaque étape et de l’avancement de votre indemnisation.
4. Représentation lors des négociations et recours : Si le montant de l’indemnisation proposé ne correspond pas à l’ampleur de votre préjudice, notre cabinet met en œuvre les recours nécessaires, que ce soit par une négociation directe avec le FGTI ou en saisissant le tribunal compétent. Nous défendons vos intérêts avec détermination pour garantir une réparation juste.
5. Accompagnement psychologique et moral : Conscients des conséquences émotionnelles et psychologiques d’un attentat, nous mettons à votre disposition un réseau de professionnels (psychologues, thérapeutes) pour vous aider à surmonter cette épreuve.